Résumé
Aujourd’hui, dans la plupart du temps, quand une personne ou une famille souhaite se lancer dans l’achat d’une maison, elle opte pour un prêt immobilier, pour se faire aider financièrement. Cependant, la question fatidique se pose : si jamais, cette personne ou cette famille n’arrive pas à honorer ses échéances, pour une raison ou une autre, que faire ? En effet, les imprévus, voire les accidents peuvent arriver à tout moment et à n’importe qui. Raison pour laquelle il est toujours important de tout prévoir. Dans le cas de non-paiement de la dette, doit-on forcément recourir à la saisie immobilière ? Faisons le point dans cet article pour en savoir plus.
Les effets du commandement
Avant toute chose, il est à noter que la saisie immobilière n’est cependant pas le seul recours en cas de non-paiement de la dette. De plus, il y a une démarche à suivre. De prime abord, l’emprunteur reçoit un commandement signifié qui stimule que s’il n’arrive pas encore à honorer sa dette dans les deux mois qui suivent, il est fort probable que ses meubles seront vendus. L’effet du commandement est cependant un peu lourd. C’est pourquoi il est toujours préférable d’en parler immédiatement à l’organisme financier ou à la banque, dès que vous constatez que vous ne pourrez plus payer votre endettement. En effet, il est beaucoup plus simple de trouver un accord ensemble.
La mise en œuvre de la saisie
Outre les commandements, il y a la mise en œuvre de la saisie. Au bout de 2 mois après que l’emprunteur ait reçu le commandement, s’il ne paye toujours pas ses dettes, le créancier peut maintenant saisir ses biens et les faire vendre afin de rembourser le crédit. Bien évidemment, les biens à saisir dépend grandement de la somme que l’emprunteur doit à son créancier. Dans tous les cas, si dernier n’obtient toujours pas de réponses, il peut envoyer un huissier au-delà de 8 jours. L’huissier se rend ensuite sur place et effectue un procès-verbal pour tout mémoriser.
Le jugement d’orientation
Deux mois après la mise en œuvre, le débiteur est appelé pour comparaître par le créancier à une audience d’orientation. C’est en fait le denier recours que le débiteur peut effectuer s’il ne possède pas les moyens pour honorer ses dettes et s’il ne souhaite pas non plus vendre ses biens. La plupart du temps, durant l’audience, le juge peut autoriser la vente à l’amiable du bien saisi, ordonner la vente forcée ou suspendre la procédure d’exécution. Quoi qu’il en soit, tout dépend de la situation qi se présente.
La vente à réméré
En effet, vous avez surement dû entendre parler que la vente à réméré est l’une des étapes incontournables pour mettre fin à une saisie immobilière. En fait, il s’agit d’une bonne technique qui consiste à vendre un bien à un tiers, tout en concluant un contrat que l’on va continuer à occuper le bien, mais en versant mensuellement le loyer. Au bout d’un certain temps, le débiteur peut acheter à nouveau sa maison. En deux mots, c’est l’étape la plus pratique pour payer le reste de ses créances.