Résumé
Mise en place en 2014, la loi Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière. Introduite par la loi de finances 2015, elle est l’œuvre de la ministre du Logement Sylvia Pinel des gouvernements Valls I et Valls II. Cette loi épouse les objectifs du Plan de Relance du Logement en octroyant donc des avantages fiscaux à toute personne qui désirerait investir dans l’immobilier locatif. À cet effet, quels sont les avantages de ce dispositif ? Qui pourrait en bénéficier ?
La loi Pinel : présentation
Comme bien d’autres lois de défiscalisation en France, des lois ou dispositifs que vous pouvez d’ailleurs vous approprier sur guidedefiscalisation.com, la loi Pinel offre une réduction d’impôts aux particuliers qui désireraient investir dans l’immobilier locatif. Cette réduction peut aller jusqu’à 21 % du prix de revient d’un logement dans lequel investit le contribuable. Les conditions pour bénéficier de cette loi sont entre autres que :
- le bien locatif doit être loué dans les 12 mois qui suivent la remise des clés ;
- le bien locatif doit être neuf, vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou entièrement réhabilité ;
- le bien locatif doit être un logement nu et qui respecte les normes de performances énergétiques ;
- le bien locatif doit être loué pour une durée de 6 ans au minimum ;
- etc.
La loi Pinel : les avantages
La loi Pinel offre de nombreux avantages aussi bien aux propriétaires qu’aux locataires. À cet effet, pour les premiers, il d’agit d’une réduction d’impôt de 2 % tous les ans dès lors qu’ils s’engagent à louer leurs biens pour une durée minimale de 6 ans :
- pour une mise en location de 6 ans, la réduction d’impôt sera de 12 % ;
- pour une mise en location de 9 ans, la réduction d’impôt sera de 18 % ;
- pour une mise en location de 12 ans, la réduction d’impôt sera de 21 %.
Pour les locataires, le principal avantage est de trouver des logements dans la limite de leur ressource.