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Societes et Institutions

Municipales 2020 : Loi PLM, Paris, Lyon et Marseille

Les trois plus grandes villes françaises Paris, Lyon et Marseille ont un statut particulier. Elles sont encadrées par la loi PLM votée en 1982 et sont divisées en arrondissements pour Paris et Lyon et en secteur pour les municipales Marseille. Voici tout le fonctionnement expliqué par ProjetMarseille.

Les différents niveaux d’administration

Il y a deux niveaux d’administration : il y a le conseil municipal à l’échelle de la ville et le conseil d’arrondissement ou de secteur. Mais comment ces différents conseils sont-ils élus ?

Les modes d’élection

« Il y a une seul liste », indique ProjetMarseille. « On les élit tous en même temps et ceux qui sont le mieux placés vont aller au conseil municipal de Marseille, Lyon ou Paris. Et puis les autres seront dans les conseils des arrondissements.

Le nombre de conseillers municipaux par arrondissement

Le nombre de conseillers municipaux par arrondissement ou par secteur varie en fonction de la population. Ainsi, il y a 221 pour Lyon dont 73 vont siéger au conseil municipal, 303 pour municipales marseille dont 101 au conseil de la ville. Paris compte 517 élu au total dont 163 siègent au conseil de Paris.

Comme ce sont les conseillers municipaux qui choisissent ensuite les maires des villes, un parti peut remporter un maximum d’arrondissements mais le maximum de sièges au total. En clair, il peut y avoir plus d’arrondissements de droite mais avec un maire de gauche à la tête de la ville de Marseille et inversement.

Le cas Gaston Defferre

C’est déjà arrivé, notamment à Marseille avec le Maire Gaston Defferre qui fut maire de Marseille pendant plus de 30 ans et qui avait été élu en ayant une minorité de voix mais en ayant une majorité d’arrondissements eux-mêmes chapotés par des secteurs. Donc il avait moins de voix que son adversaire mais il devint quand même maire de Marseille.

Election des maires d’arrondissement

Après l’élection du maire de la ville, il y a l’élection des maires d’arrondissement. Les maires sont élus par les conseillers d’arrondissement. Quelles sont alors les compétences de ses maires d’arrondissement ?

« Les maires d’arrondissement sont essentiellement chargés des services de proximité, qu’il s’agisse de la petite enfance avec les crèches, les équipements sportifs, l’entretien des espaces verts etc. », rappelle ProjetMarseille.

Le cas de Paris

Paris est à la fois une ville est un département. Jusqu’en 1975 la ville n’avait pas de maire. C’était le Préfet qui gérait la ville. La loi du 31 décembre 1975 permit d’instaurer le Conseil de Paris qui élit un maire.

Autrefois le conseil municipal était seulement consultatif. En tout cas jusqu’en 1975 ou fut remise en place l’élection d’un maire. Il est élu par le Conseil de Paris.

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