Résumé
La facture en maison de retraite médicalisée est composée de plusieurs rubriques. A quelles prestations correspondent ces rubriques, qui paie quoi et quelles sont les aides disponibles ?
Les prestations facturées par une maison de retraite médicalisée
Les maisons de retraite médicalisées comme les Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les Unités de soins de longue durée (USLD) proposent trois principales prestations à leurs pensionnaires : l’hébergement, la prestation dépendance et la prise en charge médicale.
L’hébergement est similaire à une prestation hôtelière et inclut notamment la restauration en pension complète, la chambre et entretien des espaces privatifs et communs, les animations et d’administration. La prestation dépendance consiste à mettre à disposition des résidents un personnel en charge de l’aide aux actes de la vie quotidienne comme la toilette ou des déplacements. La prise en charge médicale est, quant à elle, assurée par une équipe soignante composée d’un médecin coordonnateur, d’infirmiers, d’aides-soignants et de spécialistes.
Un tarif journalier est appliqué à chacune de ces trois prestations. Le prix de l’hébergement est à la charge du résident, tout comme le prix dépendance, mais ce dernier peut être en partie pris couvert par l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Le prix des soins médicaux est, quant à lui, à la charge de l’Assurance maladie. Le prix hébergement est en fonction de la catégorie de la chambre qui peut être individuelle ou double, avec ou sans balcon, plus ou moins large…
On distingue trois tarifs dépendance fixés selon la grille Autonomie gérontologie groupe iso ressources (AGGIR). Le tarif le plus élevé concerne le Groupe iso ressources (GIR) de niveau 1-2, celui des résidents considérés comme très dépendants. Le tarif intermédiaire de niveau GIR 3-4 concerne les résidents moyennement dépendants, et le GRIR 5-6, le moins élevé concerne les résidents autonomes.
Qui paie quoi ?
En maison de retraite médicalisée, les frais d’hébergement sont à la charge du pensionnaire. La solidarité familiale entre en scène en cas de ressources insuffisantes. Il s’agit d’une obligation prévue par le Code civil. Le conjoint est la première personne concernée, suivi des autres membres de la famille en ligne directe : enfants, petits-enfants et tous leurs descendants. Les frères, sœurs, neveux et nièces ne sont concernés par l’obligation alimentaire.
Il est possible de faire appel à l’aide sociale si les moyens financiers de la famille ne sont pas suffisants. Le résident peut prétendre à l’aide au logement (APL) car une maison de retraite médicalisée est considérée comme une résidence. Pour pouvoir bénéficier de l’aide sociale, le pensionnaire doit être âgé de plus de 60 ans et doit résider habituellement en France, avec pour les étrangers un titre de séjours en cours de validité. Il est à rappeler que l’aide sociale est une avance qui peut être remboursée en cas d’amélioration de la situation financière du pensionnaire, ou récupérée auprès des héritiers en cas de décès.