Résumé
Selon l’état du patient et l’urgence de la situation, le médecin peut prescrire différents types de moyens de transport. Ces véhicules respectent des tarifs forfaitaires et des valorisations kilométriques bien définies. Et les frais sont remboursables par l’assurance maladie.
Ambulance, VSL ou transport en commun ?
Les ambulances sont réservées au transport de malades semi-assis ou allongés, ainsi que les victimes d’accidents, les personnes blessées et asphyxiées. Ces patients ont besoin de portage ou de brancardage, ainsi que de conditions de transports spécifiques. Il s’agit entre autres d’une parfaite asepsie, de l’usage d’oxygène ou de la surveillance d’un membre de l’équipe médicale. Les véhicules sanitaires légers sont pour leur part destinés au transport de malades assis. Ceux qui souffrent de déficience ou d’incapacité les rendant inaptes à se déplacer seules. Le taxi conventionné est un moyen de transport en commun aménagé pour le transport de malades nécessitant l’assistance d’un tiers ou dont l’état infectieux justifie des précautions particulières. Les coordonnées des chauffeurs restent disponibles auprès de chaque département. Par exemple, un taxi conventionné à Chelles est répertorié dans la liste des professionnels de Seine-et-Marne. Les patients capables de se déplacer seuls peuvent utiliser leur propre véhicule, le train ou le covoiturage.
Les tarifs
Les ambulances appliquent trois types de tarifs : forfaitaire, par valorisation de trajet court et au kilomètre. Le forfait départemental varie d’environ 52 € à 58 €. La valorisation de trajet court jusqu’à 5 km est de 7 €. Le tarif au kilomètre s’élève à 2,19 €. Concernant les VSL, le forfait départemental oscille entre 12 € et 14 € selon la zone concernée. Le trajet court jusqu’à 7 km coûte 6,26 € et le tarif kilométrique équivaut à 0,89 €. Selon le contexte, il existe des majorations de nuit (20 h à 8 h), de dimanche et des jours fériés. Un supplément d’une vingtaine d’euros est demandé lorsque le malade est transporté vers/d’une gare ou d’un aéroport et qu’il a besoin d’une prise en charge en conséquence.
Le remboursement
En principe, le transport est pris en charge à 65% par l’assurance maladie. Lorsque vous utilisez un taxi conventionné CPAM, il faudra vous munir de la prescription du médecin. En revanche, il n’est pas nécessaire d’aviser la CPAM au préalable, sauf si : – vous devez effectuer un long trajet de plus de 150 km à l’aller – vous devez vous déplacer quatre fois ou plus sur une distance de 50 km à l’aller en l’espace de 2 mois. Certains cas bénéficient d’un remboursement à 100 %, dont : – le transport de jeunes patients vers des centres médicaux spécifiques dédiés aux enfants – les déplacements liés aux affections de longue durée (ADL) – les femmes enceintes à partir du 6e mois – les victimes d’accident de travail ou de maladie professionnelle. Pour les patients qui se déplacent dans leur propre véhicule avec l’accompagnement d’un tiers, le remboursement se fait au kilomètre. Il s’agit également d’une prise en charge à 65 %, à raison de 0,30 € au kilomètre. Si le médecin a prescrit un taxi conventionné, mais que le patient a opté pour un véhicule personnel accompagné (moins onéreux), il peut prétendre à un remboursement. Par contre, s’il choisit un taxi ordinaire, le montant qu’il aura payé ne lui sera pas reversé.